Code de conduite

Chez Norrøna Sport AS (ci-après dénommée « Norrøna »), nous œuvrons en faveur de conditions de travail décentes et du respect des normes environnementales au sein de notre chaîne d’approvisionnement. Norrøna s’engage à respecter les principes et les normes énoncés dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (Principes directeurs de l’OCDE) et, en tant que membre de Fair Wear, à respecter le Code des pratiques de travail et les normes de Fair Wear.

Le Code des pratiques de travail de Fair Wear constitue le fondement de notre collaboration. Il définit les normes minimales que nous attendons de nos fournisseurs et partenaires commerciaux. En appliquant le Code des pratiques de travail de Fair Wear, les fournisseurs sont tenus de respecter la législation nationale ainsi que toute autre loi applicable. Lorsque les dispositions légales et celles du Code de conduite de Norrøna portent sur le même sujet, la disposition offrant la meilleure protection aux travailleurs prévaut.

La loi norvégienne sur la transparence, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, impose aux grandes et moyennes entreprises d’exercer un devoir de diligence en matière de droits humains tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, conformément aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Elle exige des entreprises norvégiennes, telles que Norrøna, qu’elles s’engagent à adopter des pratiques commerciales responsables et qu’elles intègrent cette responsabilité dans leurs politiques et leurs systèmes de gestion. Cela implique notamment d’identifier et d’évaluer les incidences négatives liées à nos activités, à nos chaînes d’approvisionnement et à nos relations commerciales ; de faire cesser, de prévenir ou d’atténuer ces incidences négatives ; de suivre la mise en œuvre et les résultats des mesures prises ; de communiquer sur la manière dont ces incidences sont traitées ; et de prévoir des mesures de réparation ou d’y contribuer, le cas échéant.

Le présent Code de conduite reflète nos attentes et nos exigences à l’égard de nos partenaires commerciaux, ainsi que notre engagement à respecter et à promouvoir les normes reconnues à l’échelle internationale en matière de droits humains, de droits des travailleurs, de lutte contre la corruption, de protection de l’environnement et de droits des animaux.

Les fournisseurs de Norrøna doivent fournir des biens et des services produits conformément au présent Code de conduite. En outre, ils doivent communiquer ce Code de conduite à leurs sous-traitants et en contrôler la mise en œuvre.

Pour y parvenir, Norrøna s’appuie sur des relations étroites et transparentes avec ses partenaires et doit obtenir des documents fiables couvrant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

• À la demande de Norrøna, tout fournisseur doit être en mesure de fournir des documents attestant du respect du Code de conduite. Ces justificatifs peuvent prendre la forme d’une déclaration sur l’honneur, de réunions de suivi et/ou d’inspections des conditions de travail sur les sites de production. Le fournisseur sera tenu de communiquer le nom et les coordonnées de tout sous-traitant que Norrøna souhaite inspecter.
• Norrøna privilégie la coopération en cas de non-respect des exigences et cherchera toujours à collaborer afin d’atteindre les normes définies dans le présent Code de conduite. Que les normes minimales ne puissent pas être respectées immédiatement ou qu’elles le soient déjà, le fournisseur doit s’efforcer de s’améliorer continuellement et communiquer ouvertement à ce sujet avec Norrøna.
• Le fournisseur doit immédiatement signaler tout incident et toute violation ou infraction au Code de conduite de Norrøna au responsable RSE de Norrøna, par e-mail ou par téléphone.
• Il doit être remédié au manquement dans un délai raisonnable. Le contrat ne sera résilié que si le fournisseur persiste à ne pas vouloir remédier au manquement malgré des demandes répétées et si aucune mesure corrective n’est prise dans le délai convenu.

Le Code de conduite repose sur les principales normes internationales des Nations Unies établies par l’Organisation internationale du Travail (OIT), sur la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et sur le Code des pratiques de travail de la Fair Wear Foundation.

(Conventions nos 29 et 105 de l’OIT)

1.1 Aucun travail forcé, servile ou pénitentiaire involontaire ne doit être pratiqué.

1.2 Les travailleurs ne sont pas tenus de remettre une caution ou leurs pièces d’identité à leur employeur et sont libres de le quitter moyennant un préavis raisonnable.

(Conventions de l’OIT nos 87, 98, 135 et 154)

2.1 Tous les travailleurs, sans distinction, ont le droit d’adhérer à des syndicats de leur choix ou d’en constituer, ainsi que de négocier collectivement. L’employeur ne doit ni s’immiscer dans la constitution de syndicats ou la négociation collective, ni y faire obstacle.

2.2 Les représentants des travailleurs ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination et doivent pouvoir exercer leurs fonctions de représentation sur le lieu de travail.

2.3 Lorsque le droit à la liberté d’association et/ou à la négociation collective est restreint par la loi, l’employeur doit faciliter, et non entraver, la mise en place d’autres formes indépendantes et libres de représentation des travailleurs et de négociation. Norrøna peut demander l’identité et les coordonnées du représentant.

(Conventions de l’OIT nos 138, 182 et 79, et recommandation de l’OIT no 146)

3.1 L’âge minimum des travailleurs ne doit pas être inférieur à 15 ans et doit correspondre à l’âge le plus élevé parmi les suivants : i) l’âge minimum national d’admission à l’emploi ; ou ii) l’âge de fin de la scolarité obligatoire. Si l’âge minimum local est fixé à 14 ans conformément aux dérogations prévues pour les pays en développement par la Convention n° 138 de l’OIT, cet âge inférieur peut s’appliquer.

3.2 Aucun enfant ne doit être employé, le travail des enfants étant défini comme tout travail effectué par un enfant n’ayant pas atteint l’âge ou les âges indiqués ci-dessus.

3.3 Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne doit être employée à des travaux dangereux pour sa santé, sa sécurité ou sa moralité, y compris le travail de nuit.

3.4 Des politiques et des procédures visant à remédier au travail des enfants interdit par les conventions n° 138 et 182 de l’OIT doivent être établies, documentées et communiquées au personnel ainsi qu’aux autres parties intéressées. Un soutien adéquat doit être fourni afin de permettre à ces enfants de suivre et d’achever leur scolarité obligatoire.

(conventions nos 100 et 111 de l’OIT et Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes)

4.1 Aucune discrimination ne doit être exercée sur le lieu de travail en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de départ à la retraite, en raison de l’origine ethnique, de la religion, de l’âge, du handicap, du genre, de l’état civil, de l’orientation sexuelle, de l’appartenance syndicale ou de l’affiliation politique.

4.2 Des mesures doivent être mises en place afin de protéger les travailleurs contre tout comportement à caractère sexuel intrusif, menaçant, insultant ou abusif, ainsi que contre toute discrimination ou rupture du contrat de travail fondée sur des motifs injustifiables, tels que le mariage, la grossesse, la parentalité ou le statut sérologique vis-à-vis du VIH.

5.1 Les travailleurs doivent être traités avec respect et dignité. Les violences physiques ou les châtiments corporels, les menaces de violences physiques, le harcèlement sexuel ou autre et les violences verbales, ainsi que toute autre forme d’intimidation, sont interdits.

(Convention n° 155 de l’OIT et recommandation n° 164 de l’OIT)

6.1 L’environnement de travail doit être sûr et hygiénique, compte tenu des connaissances actuelles du secteur et de tout risque spécifique. Les produits chimiques dangereux et autres substances doivent être gérés avec soin. Des mesures adéquates doivent être prises pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé découlant du travail, liés à celui-ci ou survenant au cours de celui-ci, en réduisant au minimum, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, les causes des risques inhérents à l’environnement de travail.

6.2 Les travailleurs doivent recevoir une formation régulière et documentée en matière de santé et de sécurité, laquelle doit être renouvelée pour les travailleurs nouvellement embauchés ou réaffectés.

6.3 L’accès à des toilettes propres, à de l’eau potable et, le cas échéant, à des installations sanitaires pour le stockage des aliments doit être assuré.

6.4 Lorsqu’un hébergement est fourni, il doit être propre, sûr et suffisamment ventilé, et donner accès à des installations sanitaires propres ainsi qu’à de l’eau potable.

6.5 L’accès à des espaces de restauration propres doit être assuré. Si l’usine fournit des repas à ses travailleurs, la cantine où les aliments sont stockés et préparés doit être séparée de la zone de production, propre et en bon état.

(Convention n° 131 de l’OIT, Convention n° 95 de l’OIT)

7.1 Les salaires et les avantages sociaux versés pour une semaine de travail normale doivent au minimum respecter les normes légales nationales ou les normes de référence du secteur, selon celles qui sont les plus élevées. Les salaires doivent toujours être suffisants pour couvrir les besoins essentiels, tout en laissant une part de revenu disponible.

7.2 Tous les travailleurs doivent recevoir, avant leur embauche, un contrat écrit et compréhensible précisant leurs conditions salariales et leur mode de rémunération.

7.3 Les retenues sur salaire à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées.

7.4 Les retenues sur salaire ne sont autorisées que dans les conditions prévues par la convention n° 95 de l’OIT

7.a Salaire décent

Tous les travailleurs devraient percevoir un salaire décent. Lorsque la rémunération ne permet pas de couvrir leurs besoins essentiels et de disposer d’un revenu discrétionnaire, Norrøna s’engage à œuvrer à la mise en place d’un salaire décent pour les travailleurs de ses chaînes d’approvisionnement. Nous attendons également de nos partenaires qu’ils se joignent à cet effort collectif afin de garantir une rémunération équitable à tous les travailleurs.

(Conventions de l’OIT nos 1 et 14)

8.1 La durée du travail doit être conforme à la législation nationale et aux normes de référence du secteur, sans dépasser les normes internationales en vigueur. La durée hebdomadaire du travail ne devrait pas dépasser régulièrement 48 heures.

8.2 Les travailleurs doivent bénéficier d’au moins un jour de repos par période de 7 jours.

8.3 Les heures supplémentaires doivent être limitées et effectuées sur la base du volontariat. Il est recommandé de ne pas dépasser 12 heures supplémentaires par semaine, c’est-à-dire que la durée totale de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne doit pas excéder 60 heures. Des exceptions sont admises lorsqu’elles sont encadrées par une convention collective.

8.4 Les travailleurs doivent toujours percevoir une rémunération des heures supplémentaires pour toutes les heures effectuées au-delà de la durée normale du travail (voir le point 8.1 ci-dessus), au minimum conformément à la législation applicable.

9.1 Les obligations envers les salariés découlant des conventions internationales, de la législation nationale et des réglementations relatives à l’emploi régulier ne doivent pas être contournées par le recours à des contrats de courte durée (tels que le travail sous contrat, le travail occasionnel ou le travail journalier), à des sous-traitants ou à d’autres formes de relations de travail.

9.2 Tous les travailleurs ont droit à un contrat de travail rédigé dans une langue qu’ils comprennent.

9.3 La durée et le contenu des programmes d’apprentissage doivent être clairement définis.

10.1 La production et l’utilisation des ressources naturelles ne doivent pas contribuer à la destruction et/ou à la dégradation des ressources et des sources de revenus des populations marginalisées, notamment par l’appropriation de vastes étendues de terres ou l’utilisation de l’eau ou d’autres ressources naturelles dont dépendent ces populations.

11.1 Des mesures visant à réduire au minimum les effets néfastes sur la santé humaine, l’environnement et la nature doivent être prises tout au long de la chaîne de valeur. Cela comprend la réduction de la pollution et la promotion d’une utilisation efficace et durable des ressources, notamment de l’énergie, de l’eau, des forêts et des terres. L’environnement local du site de production ne doit être ni surexploité ni dégradé.

11.2 Nous attendons de nos partenaires qu’ils mesurent, partagent les données et réduisent au minimum les émissions de gaz à effet de serre liées à la production et au transport, et qu’ils œuvrent activement au remplacement des combustibles fossiles par des énergies plus propres.

11.3 La législation et les réglementations environnementales nationales et internationales doivent être respectées, et les autorisations de rejet pertinentes doivent être obtenues. 11.4 Nos fabricants et fournisseurs doivent respecter le règlement REACH (UE) n° 1907/2006, ainsi qu’accepter et respecter strictement la liste Bluesign des substances soumises à restrictions (BSRSL).

11.5 Nous définissons les matériaux durables conformément au guide des conditions d’achat de Norrøna et à la feuille de route de Norrøna.

12.1 La corruption sous quelque forme que ce soit n’est pas tolérée, notamment les pots-de-vin, l’extorsion, les commissions occultes et les avantages privés ou professionnels indus accordés aux clients, agents, sous-traitants, fournisseurs ou employés de l’une de ces parties, ainsi qu’aux agents publics.

13.1 Norrøna s’oppose fermement à toute forme de maltraitance animale. Des critères éthiques tels que la traçabilité, la durabilité, la sécurité, le bien-être animal ainsi que les conditions de travail et d’élevage seront pris en compte lors du choix des fournisseurs de fibres animales.

13.2 Les produits en cuir doivent être fabriqués uniquement à partir de peaux d’animaux d’élevage tels que les porcs, les moutons, les chèvres et les bovins, lorsque ces animaux ont été initialement abattus pour le marché de la viande.

13.3 Le duvet doit provenir uniquement d’oiseaux morts issus de l’industrie alimentaire. De plus, tout duvet ou toute plume utilisés dans les produits Norrøna doivent être recyclés ou certifiés conformément à la norme Responsible Down Standard (RDS).

13.4 Norrøna n’autorisera aucune utilisation de fourrure animale dans la fabrication des produits Norrøna.

13.5 Le recours à des procédés de production contraires à l’éthique et inhumains, tels que le mulesing, est interdit. Norrøna n’accepte pas l’utilisation de clips comme alternative au mulesing.

13.6 Norrøna n’autorise pas les tests sur les animaux.

Le système de gestion est essentiel à la mise en œuvre du code de conduite. Norrøna souligne l’importance, pour les fournisseurs, de disposer de systèmes qui favorisent cette mise en œuvre. Les attentes de Norrøna à cet égard se résument aux mesures suivantes :

• Le fournisseur doit faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains. Cela implique de réaliser des évaluations des risques afin d’identifier les incidences négatives potentielles sur les personnes, la société et l’environnement, et d’y mettre fin, de les prévenir et de les réduire. Les mesures mises en place doivent faire l’objet d’un suivi et leur efficacité doit être évaluée. Les mesures prises doivent être communiquées aux personnes concernées par vos activités. Si le fournisseur est responsable de l’incidence négative ou du préjudice, il lui incombe d’y remédier.
• Le fournisseur doit désigner un salarié occupant une fonction centrale comme responsable de la mise en œuvre du code de conduite au sein de son entreprise. Le fournisseur doit faire connaître le code de conduite dans toutes les parties concernées de son organisation.
• Le fournisseur doit obtenir l’accord de Norrøna avant de sous-traiter tout ou partie de la production à un sous-traitant ou à un prestataire.
• Le fournisseur doit fournir des informations détaillées sur l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment le nom de chaque fournisseur intervenant dans notre chaîne d’approvisionnement destinée à la production ainsi que son pays d’origine, au moyen de la fiche d’information sur les matériaux (MIS) de Norrøna ou d’un modèle équivalent prévu à cet effet.
• Les fournisseurs doivent fournir des certificats de portée couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur pour chaque processus de production concerné dont ils sont responsables.

Le fournisseur est tenu de maintenir un système de gestion efficace pour traiter les plaintes relatives aux droits humains, aux droits des travailleurs, aux préoccupations environnementales et à la corruption. Il est essentiel que les travailleurs comme les parties prenantes externes, telles que les communautés locales et les organisations de la société civile, puissent déposer des plaintes.

En tant que membre de Fair Wear, nous exigeons de tous nos fournisseurs de rang 1 qu’ils rendent le Code des pratiques de travail et le service d’assistance téléphonique de Fair Wear accessibles aux travailleurs et qu’ils les en informent. Les travailleurs disposent ainsi d’un canal fiable pour signaler toute réclamation ou préoccupation.

Norrøna se réserve le droit, pour elle-même ou pour les représentants qu’elle aura désignés, d’accéder librement au site de production, avec ou sans préavis. Ces représentants devront présenter une autorisation signée par Norrøna. Les normes et méthodes d’audit seront appliquées conformément au Code de conduite de Norrøna et au Code des pratiques de travail de Fair Wear. Les fournisseurs de Norrøna sont vivement encouragés à soumettre chaque année un rapport au moyen du module environnemental des installations Higg (Higg FEM) et du système de reporting Facility Social & Labor Module (FSLM).

• L’usine doit désigner une personne responsable de la santé et de la sécurité.
• Des trousses de premiers secours doivent être disponibles sur le site de production, à une distance raisonnable, et chaque étage ou atelier doit disposer d’au moins une trousse. Dans chaque site de l’usine, une personne doit être formée aux gestes de premiers secours.
• L’usine doit disposer de procédures pour prendre en charge les blessures graves nécessitant une intervention médicale extérieure.
• Les locaux doivent être équipés d’un nombre suffisant d’extincteurs. Les extincteurs et les tuyaux d’incendie doivent être entretenus et en bon état de fonctionnement. Ils doivent être facilement visibles et accessibles à tous les travailleurs.
• L’usine doit disposer d’un nombre suffisant d’issues de secours, qui doivent rester déverrouillées et dégagées en cas d’incendie ou de toute autre situation d’urgence.
• Les machines doivent être équipées de dispositifs de sécurité adéquats et correctement entretenus.
• Les travailleurs doivent être équipés gratuitement d’équipements de protection individuelle, notamment de protections auditives dans les zones très bruyantes.
• L’éclairage doit être suffisant afin de garantir un environnement de travail sûr.
• Les usines doivent disposer d’une ventilation adéquate, de fenêtres, de ventilateurs, de systèmes de climatisation et/ou de chauffage dans tous les espaces de travail, afin de satisfaire aux exigences en matière de circulation de l’air, de ventilation et de température.
• L’usine doit veiller à ce que le niveau sonore soit acceptable et que l’éclairage soit adéquat.

• Les dortoirs doivent être non mixtes, sauf si des locaux destinés aux familles sont disponibles.
• Les travailleurs doivent disposer de leur propre lit individuel ou matelas de couchage. L’espace réservé à chaque travailleur doit être conforme à la législation locale.
• Chaque personne doit disposer, à proximité de son espace de couchage, d’un espace de rangement individuel verrouillable pour ses vêtements et ses effets personnels.
• Il doit y avoir un nombre suffisant de toilettes et de douches non mixtes. Celles-ci doivent être entretenues, facilement accessibles, sûres, hygiéniques et situées à l’écart des dortoirs. Des installations permettant de se laver doivent être disponibles à une distance raisonnable.
• Les extincteurs doivent être en bon état de fonctionnement et correctement entretenus. Ils doivent être facilement visibles et accessibles à tous les travailleurs. Les issues doivent être en nombre suffisant et rester déverrouillées et dégagées en cas d’incendie ou de toute autre situation d’urgence.
• Tous les dortoirs doivent être équipés d’un système de ventilation adéquat, de fenêtres, de ventilateurs et/ou d’appareils de climatisation et de chauffage afin d’assurer une bonne circulation de l’air, une ventilation suffisante et une température appropriée.
• Les personnes résidant sur les lieux doivent pouvoir aller et venir à leur guise, aux horaires qui leur conviennent, dans des limites raisonnables liées à la sécurité et au confort.
• Le coût à la charge des travailleurs utilisant les dortoirs doit être raisonnable au regard du niveau des locaux et du salaire.
• Les dortoirs doivent disposer d’un éclairage adéquat.
• Des installations sanitaires doivent être mises à la disposition des travailleurs vivant sur place.